Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Eva par F&S PARTNERS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, 121 chemin des Muletiers, 84270 Vedène, France, SIREN 132 148 792, RCS Avignon, ci-après « le Prestataire », à tout professionnel, ci-après « le Client ».

2. Service

Eva est une assistante IA installée sur un serveur dédié au Client, hébergé en France, branchée sur les applications que celui-ci autorise. Ce qui engage le Client (envoi, paiement, publication, suppression) attend sa validation à l'écran. Les branchements dépendent de ce que chaque application tierce permet.

3. Satisfait ou remboursé

Pendant 30 jours après l'installation, le Client peut demander le remboursement de son abonnement au service. L'accès est alors coupé et ses données sont effacées. Cette garantie ne couvre pas l'abonnement Claude, payé par le Client à Anthropic.

4. Prix et paiement

Offre concessions, par concession et par mois, hors taxes : petite (moins de 150 entretiens à échéance par mois) 390 € ; moyenne (150 à 400) 590 € ; grande (plus de 400) 890 € ; installation 490 € HT par site, une fois ; groupes sur devis. Les consommations de téléphone, de SMS et de WhatsApp ne sont jamais incluses : elles sont payées au réel par le Client, sur un compte à son nom ou par un crédit prépayé. Les autres offres Eva gardent leurs propres prix. Le Client souscrit et paie directement à Anthropic son abonnement Claude, non inclus, et s'y connecte lui-même. Le Prestataire ne collecte pas ses identifiants et ne revend pas cet abonnement. Ce coût s'ajoute au prix du service.

5. Durée et résiliation

Les forfaits Essentiel et Pro sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les conditions de durée du forfait Direction sont précisées dans le devis.

6. Rôle du Client

Le Client reste responsable des contenus et des actions qu'il valide, ainsi que des accès qu'il accorde. Les productions d'une IA peuvent contenir des erreurs et doivent être relues.

7. Données

Le Prestataire traite les données du Client pour son compte, sur ses instructions. Elles restent séparées de celles des autres clients et ne servent pas à entraîner de modèles d'IA. Un accord de traitement des données est conclu avec le Client.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultat commercial ni la disponibilité des applications tierces.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026